À retenir : Créez une fiche garant, rattachez l’acte de cautionnement et les pièces autorisées au bail, sans les mélanger avec les sommes encaissées.
1. Une personne ou un organisme, pas une somme
La caution est l’engagement d’un tiers à payer certaines dettes locatives selon les conditions de l’acte. Le dépôt de garantie est une somme versée au bailleur.
2. Rattacher l’acte au bail
Conservez l’identité du garant, l’acte signé et la période concernée dans le même dossier que le bail.
3. Prévoir la consultation en cas d’impayé
Si un incident survient, vous devez pouvoir retrouver immédiatement les coordonnées, l’acte et les conditions applicables à la garantie.
Sources officielles
Les valeurs et règles citées ici ont été vérifiées à partir de sources publiques. Vérifiez toujours les règles correspondant à votre bail et à votre logement. Voir notre méthodologie éditoriale.