Signature électronique

Une signature électronique simple avec codes OTP et dossier de preuve.

Le parcours de signature est rattaché au document du dossier locatif, avec des paramètres de vérification et une preuve téléchargeable.

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Codes OTP

Le bailleur peut configurer l’usage de codes pour le locataire et pour lui-même.

⏱️

Durée configurable

La durée de validité du code et les rappels peuvent être paramétrés dans le compte.

📄

Preuve PDF

Une preuve de signature peut être téléchargée pour le document concerné.

Isulab ne présente pas cette fonction comme une signature électronique qualifiée. Le produit décrit exactement le niveau de service qu’il fournit.

Pourquoi associer la signature au document d’origine ?

Le bail, ses signataires et les éléments de preuve doivent rester reliés au même dossier. Cela évite de gérer un service de signature d’un côté et l’archive du bail de l’autre.

Des codes OTP configurables

Le produit prévoit des paramètres distincts pour l’OTP du locataire et du bailleur, avec une durée de validité configurable. Ces éléments renforcent la traçabilité du parcours sans prétendre transformer la signature en signature qualifiée.

Télécharger une preuve associée au document

L’application peut générer une preuve PDF à partir des informations enregistrées lors de la signature et de l’empreinte du document. Cette preuve facilite la conservation de la chronologie technique du dossier.

Toujours conserver une communication juridique précise

La valeur probatoire dépend du contexte et des éléments disponibles. Isulab utilise donc les termes signature électronique simple et dossier de preuve au lieu d’annoncer un niveau de certification que le produit ne fournit pas.

Questions fréquentes

Est-ce une signature qualifiée ?

Non. Elle est présentée comme une signature électronique simple avec éléments de preuve.

Puis-je télécharger la preuve ?

Oui, le produit comprend une fonction de téléchargement de la preuve enregistrée pour le document.

Sans carte bancaire

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