Comment calculer le dépôt de garantie d’une location ?
| Type de bail | Plafond général | Exemple avec 800 € HC |
|---|---|---|
| Location vide | 1 mois hors charges | 800 € maximum |
| Location meublée | 2 mois hors charges | 1 600 € maximum |
| Bail mobilité | Pas de dépôt de garantie | 0 € |
Pour une résidence principale, le calcul part du loyer mensuel hors charges. En règle générale, le plafond correspond à 1 mois hors charges en location vide, 2 mois en location meublée et 0 € pour un bail mobilité. Le calculateur ne remplace pas la vérification du type exact de contrat ni des éventuelles règles particulières applicables à votre location.
Exemples de calcul du dépôt de garantie
Pour un logement vide loué 800 € hors charges, le plafond général est de 800 €. Pour un logement meublé loué 800 € hors charges, il est de 1 600 €. Avec un bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Le bailleur peut demander un montant inférieur au plafond : ce maximum n’est pas un montant obligatoire.
Autre exemple : avec 650 € de loyer hors charges, le plafond indicatif est de 650 € en location vide et 1 300 € en location meublée.
Restitution : prévoir les preuves dès l’entrée
La restitution se prépare dès l’état des lieux d’entrée. Service-Public indique en principe un délai d’un mois lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois lorsqu’il fait apparaître des différences. Des retenues peuvent être possibles lorsqu’elles correspondent à des sommes dues ou à des dégradations imputables au locataire, mais elles doivent être justifiées.
Conservez ensemble l’état des lieux d’entrée, celui de sortie, les photos utiles, les factures ou devis et les échanges associés. Ce dossier est plus utile qu’un simple montant enregistré dans un tableau.
Ne pas confondre dépôt de garantie et caution
Le dépôt de garantie est une somme versée au bailleur au début du bail. La caution est un garant, personne physique ou organisme, susceptible d’être sollicité selon son engagement en cas d’impayé. Les deux notions répondent à des règles différentes et doivent rester séparées dans le dossier.
Checklist après le calcul du dépôt de garantie
- Vérifier le type de bail.
- Utiliser le loyer hors charges.
- Ne pas dépasser le plafond applicable.
- Conserver la preuve du versement.
- Préparer un état des lieux d’entrée précis et daté.
- Archiver les éléments qui pourront justifier une éventuelle retenue à la sortie.
Questions fréquentes
Quel est le dépôt de garantie maximum en location vide ?
Pour un bail d’habitation vide avec paiement mensuel, le plafond général est d’un mois de loyer hors charges. Vérifiez les cas particuliers de votre contrat.
Quel est le dépôt de garantie maximum en location meublée ?
Pour une location meublée constituant la résidence principale, le plafond général est de deux mois de loyer hors charges.
Peut-on demander un dépôt de garantie avec un bail mobilité ?
Non. Le bail mobilité ne permet pas au bailleur d’exiger un dépôt de garantie.
Dépôt de garantie et caution, est-ce la même chose ?
Non. Le dépôt de garantie est une somme versée au bailleur. La caution désigne la personne ou l’organisme qui se porte garant du locataire.
Quand faut-il restituer le dépôt de garantie ?
Le délai dépend notamment de la conformité de l’état des lieux de sortie avec celui d’entrée. Service-Public indique en principe un mois lorsqu’ils sont conformes et deux mois lorsqu’ils diffèrent, sous réserve des retenues justifiées.
Peut-on retenir une somme sur le dépôt de garantie ?
Oui dans certains cas, par exemple pour des sommes restant dues ou des dégradations imputables au locataire, mais les retenues doivent être justifiées par des éléments adaptés.
Source officielle : Service-Public.fr — dépôt de garantie dans un bail d’habitation.
Lire le guide complet sur le dépôt de garantie · Comprendre la caution et le garant.