Contrat personnalisé

Vous avez vos propres clauses ? Utilisez votre propre contrat.

Saisissez votre titre et votre texte, rattachez le document au bon bien et au bon cocontractant, puis générez un PDF à relire avant signature. Isulab ne transforme pas un texte libre en contrat juridiquement validé.

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Votre texte

Rédigez ou collez les clauses que vous souhaitez utiliser.

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Rattaché au dossier

Le PDF reste lié au bien et au cocontractant sélectionnés.

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Pas de faux label juridique

Le document indique clairement qu’il s’agit d’un contrat rédigé librement par l’utilisateur.

Le mode personnalisé est volontairement séparé des modèles encadrés. Votre texte reste votre texte : Isulab le met en page, l’archive avec le dossier et vous rappelle de vérifier les règles d’ordre public et les annexes applicables.

Quand utiliser le contrat personnalisé ?

Ce mode peut servir lorsqu’un utilisateur dispose déjà d’un projet préparé par son conseil, d’une convention spécifique ou d’un texte qui ne correspond pas à l’un des modèles proposés dans Isulab.

Il ne faut pas l’utiliser pour contourner les mentions obligatoires d’un bail d’habitation lorsque le contrat type réglementaire est applicable : dans ce cas, choisissez plutôt Location vide, Location meublée, Étudiant, Colocation ou Bail mobilité.

Ce que fait Isulab

  • Ajoute le titre choisi.
  • Identifie les parties et le bien rattaché.
  • Met en page le texte libre saisi.
  • Génère un PDF archivé dans les documents.
  • Affiche un avertissement clair sur la responsabilité de la rédaction.

Ce qu’Isulab ne fait pas

Le logiciel ne valide pas la licéité de chaque clause libre, ne remplace pas un avocat ou un notaire et ne déduit pas automatiquement toutes les annexes nécessaires à un contrat atypique.

Pour les baux habitation France et le bail mobilité, utilisez les parcours dédiés qui intègrent davantage de contrôles. Pour le bail commercial, utilisez le projet commercial structuré.

Questions fréquentes

Puis-je coller un contrat que j’ai déjà ?

Oui. Vous pouvez reprendre votre texte dans la zone de rédaction puis générer le PDF.

Isulab corrige-t-il juridiquement mes clauses ?

Non. Le mode personnalisé met en page votre texte mais ne le certifie pas juridiquement.

Puis-je plutôt utiliser un modèle guidé ?

Oui. Les baux habitation, le bail mobilité et le projet de bail commercial disposent de parcours séparés.

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Rédigez votre contrat personnalisé dans Isulab

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