Votre texte
Rédigez ou collez les clauses que vous souhaitez utiliser.
Saisissez votre titre et votre texte, rattachez le document au bon bien et au bon cocontractant, puis générez un PDF à relire avant signature. Isulab ne transforme pas un texte libre en contrat juridiquement validé.
Rédigez ou collez les clauses que vous souhaitez utiliser.
Le PDF reste lié au bien et au cocontractant sélectionnés.
Le document indique clairement qu’il s’agit d’un contrat rédigé librement par l’utilisateur.
Ce mode peut servir lorsqu’un utilisateur dispose déjà d’un projet préparé par son conseil, d’une convention spécifique ou d’un texte qui ne correspond pas à l’un des modèles proposés dans Isulab.
Il ne faut pas l’utiliser pour contourner les mentions obligatoires d’un bail d’habitation lorsque le contrat type réglementaire est applicable : dans ce cas, choisissez plutôt Location vide, Location meublée, Étudiant, Colocation ou Bail mobilité.
Le logiciel ne valide pas la licéité de chaque clause libre, ne remplace pas un avocat ou un notaire et ne déduit pas automatiquement toutes les annexes nécessaires à un contrat atypique.
Pour les baux habitation France et le bail mobilité, utilisez les parcours dédiés qui intègrent davantage de contrôles. Pour le bail commercial, utilisez le projet commercial structuré.
Oui. Vous pouvez reprendre votre texte dans la zone de rédaction puis générer le PDF.
Non. Le mode personnalisé met en page votre texte mais ne le certifie pas juridiquement.
Oui. Les baux habitation, le bail mobilité et le projet de bail commercial disposent de parcours séparés.
Choisir le bon parcours selon la situation.
Utiliser le parcours structuré pour un local commercial.
Voir comment les contrats s’intègrent au reste du dossier.
Une ressource liée pour approfondir ce point ou passer à l’action.
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